L'accessibilité numérique

Déclaration d'accessibilité

Le Groupe Des Assurances Du Crédit Mutuel SA (GACM SA) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel. Une page dédiée à l'accessibilité est disponible ici.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.acm.fr.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site https://www.acm.fr est partiellement conforme avec la version 4.1.2 du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) en raison des non-conformités et exemptions énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité a été réalisé par la société Temesis en octobre 2024.

Il révèle que 73,33% des critères RGAA sont respectés.

Ce pourcentage correspond à:

44 critères conformes
16 critères non conformes
46 critères non applicables

Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 83,87%.

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
10.3 Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

ÉTABLISSEMENT DE LA DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie 18/11/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site https://www.acm.fr

HTML 5
CSS
Javascript (dont jquery)
Bootstrap v4.6.

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de lecteurs d'écran et navigateurs web suivantes:

NVDA 2024.3 et le navigateur Firefox 131.0.3
Jaws 2023 et le navigateur Firefox 131.0.3
Voiceover iOS et macOS.

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

WCAG contrast checker
HeadingsMap
Web developer
Stylus.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Vous avez des difficultés à utiliser nos services, contactez-nous.

En situation de handicap, vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou utiliser nos services, contactez le référent accessibilité numérique.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07.