L'accessibilité numérique

Déclaration d'accessibilité

Le Groupe Des Assurances Du Crédit&Nbsp;Mutuel SA (GACM SA) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel. Une page dédiée à l'accessibilité est disponible ici.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.acm.fr.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site https://www.acm.fr est en conformité partielle avec la version 4 du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité a été réalisé par la société Temesis en octobre 2021.

Le contre-audit de conformité a été réalisé par la société Temesis en décembre 2022.

Il révèle que 62,16% des critères RGAA sont respectés.

Ce pourcentage correspond à:

46 critères conformes
28 critères non conformes
32 critères non applicables

Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 87,44%.

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

1.1 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
1.3 - Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
5.3 - Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
5.5 - Pour chaque tableau de données ayant un titre, celui-ci est-il pertinent ?
5.8 - Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d’éléments propres aux tableaux de données. Cette règle est-elle respectée ?
6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
6.2 - Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
7.4 - Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
10.9 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px, ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
10.12 - Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.4 - Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
11.5 - Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
11.9 - Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

ÉTABLISSEMENT DE LA DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie 16/12/2020.
Elle a été mise à jour 18/01/2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site https://www.acm.fr

- HTML 5
- CSS
- Javascript (dont jquery)
- Bootstrap v4.6
.

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec la combinaison de lecteurs d'écran et navigateurs web suivante:

- NVDA 2022.2 sur le navigateur Firefox 107
- Jaws 2021 sur le navigateur Firefox 107
- Voiceover sur Safari
avec .

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

- WCAG contrast checker
- HeadingsMap
- Web developer
- ARC Toolkit
- Stylus
.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Vous avez des difficultés à utiliser nos services, contactez-nous.

En situation de handicap, vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou utiliser nos services, contactez le référent accessibilité numérique.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07.