L’accessibilité numérique
Aide et Accessibilité
Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?
L’accessibilité numérique consiste à rendre les sites web et les applications mobiles, et autres services de communication au public en ligne, accessibles aux personnes en situation de handicap. Les contenus proposés doivent être perceptibles (perception visuelle et auditive du contenu facilitée), utilisables, compréhensibles et adaptés aux technologies d'assistance.
L'accessibilité numérique concerne toutes les situations de handicap qui affectent l'utilisation de services de communication au public en ligne, ce qui inclut les handicaps physiques, sensoriels, mentaux, cognitifs et psychiques, qu'ils soient pérennes ou temporaires.
Notre politique d'accessibilité
L’accessibilité numérique est une préoccupation constante dans les étapes de conception et de réalisation des sites web et applications mobiles, que nous mettons à disposition de nos clients mais aussi de nos collaborateurs.
Directive (UE) 2016/2102
Conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, transposant la directive européenne 2016/2102 du 2 décembre 2016 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles, et en accord avec ses ambitions et ses engagements, notre Groupe s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet) et ses applications mobiles.
Nous élaborons et publions un schéma pluriannuel de mise en accessibilité. Notre politique en matière d'accessibilité numérique ainsi que les plans d'actions annuels pour la mise en conformité de l'accessibilité de nos sites web et applications mobiles y sont consignés.
Déclarations d'accessibilité
Un audit d'accessibilité permet d'établir un niveau de conformité par rapport à un référentiel.
La déclaration d'accessibilité décrit les conditions du contrôle et ses résultats.
Site internet www.acm.fr
En complément de cette déclaration, nous auditons régulièrement les principaux services disponibles sur le site internet et fournissons des déclarations pour ces audits complémentaires :
- Déclaration d'accessibilité du service www.acm.fr
Retour d'information et contact
Vous avez des difficultés à utiliser nos services, contactez-nous.
Vous êtes en situation de handicap et vous avez des difficultés à utiliser nos services, contactez le correspondant accessibilité du Groupe des Assurances du Crédit Mutuel SA (GACM SA).
Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits : par écrit dans un document ou courriel, ou à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.
Voies de recours
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de déposer une réclamation ou de saisir le médiateur. Pour faire part d’une réclamation, différents recours sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 France.