Ciclade - Recherche des avoirs inactifs
De nombreux comptes bancaires, contrats d'assurance-vie ou produits d'épargne salariale sont au fil des ans oubliés par leurs titulaires. De même, certaines personnes n’ont parfois pas connaissance de contrats souscrits par leur employeur, ou peuvent aussi ignorer, malgré les démarches entreprises par les assureurs, qu’elles ont été désignées par un proche décédé comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.
Passé un certain délai, les avoirs dits « inactifs » sont transférés par les organismes bancaires et les compagnies d’assurance vers la Caisse des Dépôts.
En vue de renforcer la recherche des titulaires et/ou bénéficiaires de ces avoirs inactifs, et permettre le cas échéant la restitution aux éventuels ayant droits des sommes transférées à la Caisse des Dépôts, les pouvoirs publics ont créé le dispositif Ciclade.
Qu’est-ce que Ciclade ?
Ciclade est un service d'intérêt général créé en application de la loi du 13 juin 2014 (« Loi Eckert ») qui permet de rechercher gratuitement les sommes issues de comptes bancaires, de comptes d'épargne salariale et de contrats d'assurance-vie inactifs transférés à la Caisse des Dépôts.
Qui peut être concerné ?
- Toute personne, de nationalité française ou non, peut être concernée.
- Cette personne peut être titulaire, souscripteur, adhérent, bénéficiaire ou ayant droit.
- La recherche porte uniquement sur les comptes et assurances-vie ouverts en France Métropolitaine et dans les Départements d'Outre-Mer ainsi que sur les comptes ouverts dans les Collectivités d'Outre-Mer (Nouvelle Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française).
Comment procéder ?
Rendez-vous sur le site Ciclade via le lien suivant.