L'accessibilité numérique
Déclaration d'accessibilité
Le Groupe des Assurances du Crédit Mutuel SA (GACM SA) s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique à l'application mobile Android CIC Vidéo RDV.
Etat de conformité
Un audit d'accessibilité est planifié dans le schéma pluriannuel.
Le résultat de cet audit permettra de publier le niveau de conformité effectif de l'application mobile Android CIC Vidéo RDV.
La présente déclaration d'accessibilité sera mise à jour en conséquence.
Établissement de la déclaration d'accessibilité de l'application mobile Android CIC Vidéo RDV
Cette déclaration a été établie le 08/09/2021.
Retour d'information et contact
En situation de handicap, vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou utiliser nos services, contactez le référent accessibilité numérique.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07.