L'accessibilité numérique

Déclaration d'accessibilité

Le CIC s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à l'application mobile Android CIC Vidéo RDV.

Etat de conformité

Un audit d'accessibilité est planifié dans le schéma pluriannuel.

Le résultat de cet audit permettra de publier le niveau de conformité effectif de l'application mobile Android CIC Vidéo RDV.

La présente déclaration d'accessibilité sera mise à jour en conséquence.

Établissement de la déclaration d'accessibilité de l'application mobile Android CIC Vidéo RDV

Cette déclaration a été établie le 08/09/2021.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter notre référent accessibilité par e-mail à acmwebm@acm.fr.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.