L’accès à la résidence principale pour tous

05/04/2023

L’égalité d’accès à la propriété

En tant qu’entreprise à mission, Crédit Mutuel Alliance Fédérale s’engage par des initiatives concrètes pour une société plus juste et plus solidaire.

Depuis novembre 2021, les Assurances du Crédit Mutuel ont mis en place un engagement solidaire : la suppression pure et simple des formalités médicales, pour les clients fidèles, dans le cadre de l’achat de leur résidence principale.

Le questionnaire de santé a ainsi été supprimé de leur assurance des emprunteurs. Ces clients ne font plus l’objet de surprime ou exclusion liée à leur état de santé. Parce que la santé ne doit pas être un frein à l’accès à la propriété, cette initiative facilite l’accès du plus grand nombre à la résidence principale.

Conditions d’accès au dispositif Crédit Mutuel Alliance Fédérale*

  • Client domiciliant ses revenus principaux depuis au moins 7 ans, au Crédit Mutuel ou au CIC ou client déjà assuré aux ACM, pour un crédit immobilier de sa résidence principale,**
  • Montant assuré jusqu’à 500 000 € par emprunteur,
  • Client âgé de moins de 62 ans lors de la souscription,
  • Dispositif réservé à l’achat d’une résidence principale.

L’innovation par la solidarité

Précurseur, les Assurances du Crédit Mutuel ont ainsi été, en novembre 2021, le premier assureur en France à supprimer les formalités médicales de l’assurance des emprunteurs.

C’est le choix d’un modèle de bancassurance universel qui mutualise les risques, protège face à la maladie et accompagne tout au long de la vie.

À ce titre, Crédit Mutuel Alliance Fédérale a reçu le Grand Prix 2022 de la Good Économie, en tant qu’entreprise engagée, et le Prix d’Or 2022 de la Good Économie, dans la catégorie « Assurer l’accès aux produits et aux services durables ».

Deux dispositifs, que des avantages

Après cette initiative novatrice, la « loi Lemoine » votée par le Parlement a également supprimé le questionnaire de santé de l’assurance des emprunteurs pour certains prêts immobiliers. La mesure s’applique depuis juin 2022.

Partageant une même volonté d’égalité, ces deux dispositifs se complètent et sont appliqués au sein de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, avec des critères plus avantageux pour les clients fidèles souhaitant acquérir leur résidence principale :

Dispositif loi Lemoine

  • Accessible aux actuels et futurs clients du Crédit Mutuel ou du CIC
  • Encours ≤ 200 000 € par emprunteur
  • Remboursement du prêt avant les 60 ans de l’emprunteur
  • Prêt immobilier pour l’acquisition de tous types de biens

Dispositif Assurances du Crédit Mutuel

  • Accessible aux clients fidèles au Crédit Mutuel ou au CIC*
  • Prêt ≤ 500 000 € par emprunteur
  • Souscription jusqu’aux 62 ans de l’emprunteur
  • Prêt immobilier pour une résidence principale

Cette suppression des formalités médicales sur la résidence principale a déjà bénéficié à 166 000 clients de Crédit Mutuel Alliance Fédérale (de novembre 2021 à fin 2022), en particulier grâce à cet engagement mutualiste des Assurances du Crédit Mutuel.

* La suppression des formalités médicales pour l’assurance des emprunteurs est réservée à l'achat de la résidence principale, pour les clients ayant domicilié leurs revenus principaux depuis au moins 7 ans au Crédit Mutuel ou au CIC, âgés de moins de 62 ans, dans la limite d'un capital assuré de 500 000 euros par emprunteur, pour toute première souscription aux Assurances du Crédit Mutuel d'un contrat d'assurance emprunteur pour leur résidence principale, ou pour tout client déjà titulaire d'une assurance emprunteur Assurances du Crédit Mutuel pour leur résidence principale. Ces conditions sont cumulatives. Ceci s’applique en complément des dispositions légales allant jusqu’à 200 000 €. Vous pouvez contacter votre conseiller bancaire Crédit Mutuel ou CIC pour plus d’informations.

** Le dispositif est accessible aux clients de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, qui regroupe notamment les caisses de Crédit Mutuel des fédérations Centre Est Europe (Strasbourg), Sud-Est (Lyon), Ile-de-France (Paris), Savoie-Mont Blanc (Annecy), Midi-Atlantique (Toulouse), Loire-Atlantique et Centre Ouest (Nantes), Centre (Orléans), Normandie (Caen), Dauphiné-Vivarais (Valence), Méditerranéen (Marseille), Anjou (Angers), Massif Central (Clermont-Ferrand), Antilles-Guyane (Fort-de-France), Nord Europe (Lille), Maine-Anjou Basse-Normandie (Laval) et Océan (La Roche-sur-Yon) ainsi que les agences du CIC.