L'accessibilité numérique

Déclaration d'accessibilité

Le Groupe des Assurances du Crédit Mutuel SA (GACM SA) s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel. Une page dédiée à l'accessibilité est disponible ici.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://www.acm.fr.

Etat de conformité

Le site https://www.acm.fr est en conformité partielle avec la version 4 du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité a été réalisé par la société Temesis en décembre 2022.

Il révèle que 62,16% des critères RGAA sont respectés.

Ce pourcentage correspond à :

46 critères conformes
28 critères non conformes
32 critères non applicables

Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 87,44%.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

1.1 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
1.3 - Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
5.3 - Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
5.5 - Pour chaque tableau de données ayant un titre, celui-ci est-il pertinent ?
5.8 - Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d’éléments propres aux tableaux de données. Cette règle est-elle respectée ?
6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
6.2 - Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
7.4 - Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
10.9 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px, ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
10.12 - Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.4 - Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
11.5 - Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
11.9 - Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (lecteur Vimeo)

Établissement de la déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 16/12/2020.
Elle a été mise à jour le 18 janvier 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site https://www.acm.fr

HTML 5
CSS
Javascript (dont jquery)
Bootstrap

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les tests des écrans ont été effectués avec le lecteur d'écran suivant :

NVDA 2022.2 sur le navigateur Firefox 107
Jaws 2021 sur le navigateur Firefox 107
Voiceover sur Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

WCAG contrast checker
HeadingsMap
Web developer
ARC Toolkit
Stylus

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

En situation de handicap, vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou utiliser nos services, contactez le référent accessibilité numérique.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris Cedex 07.