L'accessibilité numérique

Déclaration d'accessibilité

Les Assurances du Crédit Mutuel s'engagent à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://www.acm.fr.

Etat de conformité

Un audit d'accessibilité est planifié dans le schéma pluriannuel.

Le résultat de cet audit permettra de publier le niveau de conformité effectif du site https://www.acm.fr.

La présente déclaration d'accessibilité sera mise à jour en conséquence.

Établissement de la déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 16/12/2020.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter notre référent accessibilité par e-mail à acmwebm@acm.fr.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.